Fiscalité de l'assurance vie
La fiscalité appliquée dépend du type de sortie effectuée : rachat, sortie en rente ou capital décès.
Fiscalité de l'assurance vie sur les rachats :
En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l'impôt.
| Lors d'un rachat, les plus-values sont soumises, au choix : |
De 0 à 4 ans |
De 4 à 8 ans |
Au-delà de 8 ans |
| A l'impôt sur le revenu |
Intégration des plus-values dans le revenu |
Intégration des plus-values dans le revenu |
Intégration des plus-values dans le revenu |
| Au prélèvement forfaitaire libératoire |
35% |
15% |
7,5% |
Imposition lors d'une sortie en rente : le capital acquis peut être reversé sous forme de rente viagère (jusqu'à la fin de la vie) imposée comme suit.
| Age du rentier |
Part imposable dans l'impôt sur le revenu |
| Moins de 50 ans |
70% |
| De 50 à 59 ans |
50% |
| De 60 à 69 ans |
40% |
| 70 ans et plus |
30% |
Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
Exonération des capitaux issus des primes versées :
| Avant 70 ans |
Franchise de 152500€ par bénéficiaire, au-delà, taxation forfaitaire de 20%* |
| Après 70 ans |
Franchise de 30500€ de primes versées
Régime de droit commun au-delà.
Exonération des intérêts et plus-values |
| * Depuis Août 2007, la loi TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat) a modifié les règles de succession. Le conjoint bénéficiaire, marié ou pacsé, bénéficie désormais d'une exonération complète, peu importe l'âge des versements. |