Fiscalité de l'Assurance Vie
Que vous choisissiez le rachat de votre contrat, ou dans le cas d’une succession ou d’une rente, l’assurance vie dispose d’une fiscalité très avantageuse.
Fiscalité en cas de vie
Retirer son capital : Rachat
En cas de rachat partiel ou total du contrat, la fiscalité concerne une partie des revenus (intérêts ou plus-values) seulement. Les plus-values sont alors soumises, selon votre choix, à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire :
| Avant 4 ans | De 4 à 8 ans | Au delà de 8 ans | |
| A l'impot sur le revenu | Intégration des plus values dans le revenu | Intégration des plus values dans le revenu | Intégration des plus values dans le revenu |
| OU | |||
| Au prélèvement libératoire forfaitaire | 35% | 15% | 7,5% au delà des plafonds d'exonération* |
| + | |||
| Prélèvements Sociaux | 12,1% | 12,1% | 12,1% |
| TOTAL | 47,1% | 27,1% | 19,1% |
* Exonération des plus-values jusqu'à :
4600€ par an pour une personne seule
9200€ par an pour un couple marié soumis à une imposition commune
Constituer sa retraite : sortie en rente
Imposition lors d'une sortie en rente : le capital acquis peut être reversé sous forme de rente viagère (jusqu'à la fin de la vie) imposée comme suit :
Fiscalité en cas de décès
Transmettre un capital : assurer sa succession
Lorsque votre assurance vie devient un patrimoine à transmettre, les bénéficiaires profitent de conditions très avantageuses sur les droits de succession.
Exonération des capitaux issus des primes versées au conjoint :
Depuis Août 2007, la loi TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat) a modifié les règles de succession. Le conjoint bénéficiaire, marié ou pacsé, bénéficie désormais d'une exonération complète, peu importe l'âge des versements.
Pour toute transmission aux autres bénéficiaires :
| Primes versées avant les 70 ans de l'assuré | Franchise de 152500€ par bénéficiaire, au-delà, taxation forfaitaire de 20%* |
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| Primes versées après les 70 ans de l'assuré | Franchise de 30500€ de primes versées Régime de droit commun au-delà. Exonération des intérêts et plus-values |
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*Depuis Août 2007, la loi TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat) a modifié les règles de succession. Le conjoint bénéficiaire, marié ou pacsé, bénéficie désormais d'une exonération complète, peu importe l'âge des versements.