Fiscalité de l'Assurance Vie
Que vous choisissiez le rachat de votre contrat, ou dans le cas d’une succession ou d’une rente, l’assurance vie dispose d’une fiscalité très avantageuse.
Fiscalité en cas de vie
Retirer son capital : Rachat
En cas de rachat partiel ou total du contrat, la fiscalité concerne une partie des revenus (intérêts ou plus-values) seulement. Les plus-values sont alors soumises, selon votre choix, à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire forfaitaire :
| Avant 4 ans | De 4 à 8 ans | Au delà de 8 ans | |
| A l'impot sur le revenu | Intégration des plus values dans le revenu | Intégration des plus values dans le revenu | Intégration des plus values dans le revenu |
| OU | |||
| Au prélèvement libératoire forfaitaire | 35% | 15% | 7,5% au delà des plafonds d'exonération* |
| + | |||
| Prélèvements Sociaux | 13,5% | 13,5% | 13,5% |
| TOTAL | 48,5% | 28,5% | 21% |
* Exonération des plus-values jusqu'à :
4600€ par an pour une personne seule
9200€ par an pour un couple marié soumis à une imposition commune
Bon à savoir !
A compter de juillet 2011, les revenus du compartiment en euro des contrats multisupports seront soumis aux prélèvements sociaux chaque année, et non plus lors du dénouement du contrat. En revanche, pour les gains réalisés sur les supports en unités de compte de ces mêmes contrats multisupports, les prélèvements sociaux ne sont retirés qu’à l’occasion des « rachats », c’est-à-dire lorsque vous retirez tout ou partie de votre capital, ou encore lors du décès de l’assuré.
Les prélèvements sociaux sont alors calculés selon le taux en vigueur au moment du rachat soit 13,5 % depuis le 1er octobre 2011.
Source: la Finance pour Tous
Constituer sa retraite : sortie en rente
Imposition lors d'une sortie en rente : le capital acquis peut être reversé sous forme de rente viagère (jusqu'à la fin de la vie) imposée comme suit :
Fiscalité en cas de décès
Transmettre un capital : assurer sa succession
Lorsque votre assurance vie devient un patrimoine à transmettre, les bénéficiaires profitent de conditions très avantageuses sur les droits de succession.
Exonération des capitaux issus des primes versées au conjoint :
Le conjoint bénéficiaire, marié ou pacsé, bénéficie d'une exonération complète, peu importe l'âge des versements (Loi TEPA, 2007)
Pour toute transmission aux autres bénéficiaires :
| Primes versées avant les 70 ans de l'assuré | Franchise de 152500€ par bénéficiaire, au-delà, taxation forfaitaire de 20% |
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| Primes versées après les 70 ans de l'assuré | Franchise de 30500€ de primes versées Régime de droit commun au-delà. Exonération des intérêts et plus-values |
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